Accord sur les conditions d'utilisation du site internet COURSETLOISIRS.FR

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION COURSETLOISIRS.FR
(non professionnels)



1. Objet

Le site internet www.coursetloisirs.fr (et ses pages d'accès en «.fr» et «.net»), édité par la société NEED, a pour activité la mise en relation d'amateurs de danse, et de professionnels (écoles de danse, professeurs, organisateurs de spectacle).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU »)ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site www.coursetloisirs.fr, (ci-après « le Site »), par tout internaute non professionnels'étant préalablement inscrit sur le Site (ci-après « le Membre »).

Ces CGU ne s'appliquent pas aux ventes conclues sur le Site, qui sont exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente, consultables sur le lien suivant

En cas de contradiction entre les deux documents, les Conditions Générales de Vente primeront sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation.



2. Inscription du Membre

Afin de pouvoir utiliser les services du Site, l'internaute doit préalablement s'inscrire comme Membre, en remplissant à cet effet le formulaire d'inscription fourni sur le Site.

Le Membre doit être une personne physique n'ayant pas la qualité de professionnel. S'il est mineur ou soumis à une mesure de protection judiciaire (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), le Membre déclare avoir obtenu l'accord de ses parents ou représentants légaux pour l'inscription sur le Site

L'inscription en tant que Membre est gratuite, et à durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par l'internaute, qui peut supprimer son compte en ligne sans motif. La suppression du compte entrainecelle del'intégralité des contenus publiés par le Membre sur le Site, ainsi que la suppression de ses données personnelles, sous les réserves indiqués à l'article 3.

L'internaute doit, pour le bon fonctionnement du Site, fournir les renseignements suivants lors de son inscription:
– Nom et prénom
– Adresse postale
– Adresse électronique valide
– Numéro de téléphone fixe ou portable

Le Membre devra choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe, qui devront rester strictement confidentiels. Le Membre est seul responsable de l'utilisation qui serait faite de son compte, notamment par tout tiers ayant eu accès, de façon frauduleuse ou non, à ses identifiants personnels.



3. Gestion des données personnelles

Les données recueillies par le Site, lors de l'inscription du Membre, font l'objet d'un traitement automatisé, qui a été déclaré à la CNIL (n° récépissé : 1627799 v0).

Seul le nom d'utilisateur sera accessible sur le profil public du Membre, à l'exclusion des autres données personnelles, qui resteront confidentielles.

En application du décret n°2011-219 du 25 février 2011, les données collectées lors de l'inscription du compte seront conservées par le Site pendant un délai maximum d'un an à compter de la fermeture du compte.

En application des articles 38 et 40 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, chaque Membre peut demander à ce que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

Ce droit de rectification peut s'exercer, soit en adressant un courriel à l'adresse de contact du Site, soit en modifiant lui-même, sur son espace Personnel, les données le concernant.

Le Membre est informé et accepte expressément que ses données personnelles puissent faire l'objet d'une utilisationou d'une cession à des fins commerciales, notamment par le biais de publicités ciblées réalisées à la demande de partenaires commerciaux.

Le Membre peut s'opposer à cette utilisation de ces données, sans motif, en adressant au Site une simple demande à l'adresse email de contact mentionnée à l'article 12.

Cependant, la vente de ces publicités constituant une source essentielle de revenus pour NEED, l'opposition du Membre à l'utilisation des données à des fins commerciales entrainera la suppression de son compte, après un préavis de 30 jours.

NEED n'est pas en mesure de vérifier et contrôler les politiques mises en place en matière de protection des données personnelles par les sites externes disposant d'un lien vers le Site.

Par ailleurs NEED décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou la publication par un Membre professionnel ou non, des données d'autres Membres sur son espace personnel.

En conséquence, NEED ne peut encourir aucune responsabilité quant au non-respect par ces sites des dispositions légales en matière de protection des données personnelles.



4. Services offerts aux Membres

4.1 Mur personnel

Chaque Membre bénéficie, dès son inscription, de l'accès à un Mur personnel, sur lequel il pourra publier tous commentaires, avis, ou contenu de son choix (vidéos, photos, etc), dans les limites prévues aux présentes CGU. Il pourra ainsi, par exemple, indiquer les disciplines pratiquées, ou annoncer un événement organisé dans le lieu de son choix.

Tout contenu, quel qu'il soit (textes, vidéos, photos, multimédia, etc), publié sur le Mur personnel du Membre est immédiatement accessible à l'ensemble des Membres inscrits sur le Site, sans restriction.

Chaque Membre peut ainsi consulter le Mur et le profil public des autres Membres.

De même, chaque Membre peut publier tout contenu de son choix sur le Mur d'un autre Membre, à moins que ce dernier ne s'y soit expressément opposé lors du paramétrage de son compte.

4.2 Forums

Le Membre peut également participer à des forums de discussion, dans les différentes « Communautés », articulées autour de différentes danses. Les règles relatives aux contenus, prévues à l'article 4.3, s'appliquent aux propos et messages publiés sur ces forums.

4.3 Messagerie interne

Chaque Membre disposera, par son inscription, d'une adresse email spécifique, et pourra échanger avec les autres Membres par cette adresse email.

L'utilisation de cette adresse email est réservée aux échanges entre les Membres, professionnels ou non, et est soumise aux règles prévues à l'article 4.4.

4.4 Règles sur les contenus publiés

Chaque Membre s'engage à :

• Ne pas émettre des messages ou mettre en ligne des contenus qui soient contraires aux lois et règlements, en général à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment des messages contraires à la protection des mineurs ;
• Ne pas tenir des propos ou transmettre tout contenu à caractères politiques, racistes, xénophobes, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux institutions, aux lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas envoyer d'éléments de contenu (notamment photos, vidéos, enregistrements sonores) (i) réservés à un public adulte (notamment des éléments comportant des références sexuelles ou pornographiques), (ii) permettant d'identifier une personne autre que vous-même, (iii) comportant des informations personnelles concernant des tiers (iv) comprenant des éléments protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
• Ne pas entraver ou gêner le fonctionnement normal des Services, notamment par l'utilisation de virus ou l'expédition de messages en masse

En outre, le Membre s'engage à ne publier que des contenus en lien avec ses activités de loisirs, qu'il s'agisse de ses activités propres, ou de celles de tiers, professionnels ou non.

NEED n'exerce aucun contrôle préalable du contenu publié par le Membre sur le Site. Il est rappelé qu'en application de l'article 6. II de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, NEED doit, en sa qualité d'hébergeur de contenus, supprimer sans délai tout contenu illicite qui lui serait notifié.

Ainsi, NEED se réserve la faculté, de supprimer, sans mise en demeure préalable, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé sur le Mur d'un Membre, qui serait susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou qui méconnaitrait les présentes conditions générales d'utilisation.

NEED se réserve également, dans cette hypothèse, la faculté de suspendre ou de résilier le compte du Membre concerné, après mise en demeure par courriel restée infructueuse plus de cinq (5) jours après son envoi au Membre concerné, et lui enjoignant de cesser toute publication de contenu illicite.

Le Membre est invité à signaler tout contenu manifestement illicite, ou qui violerait les présentes CGU, en remplissant le formulaire de signalement prévu sur le Site sous l'onglet « Signaler un contenu illicite ». NEED s'efforcera en toute bonne foi d'examiner les allégations selon lesquelles un contenu généré par un Membre enfreint les présentes Conditions Générales. Toutefois, le signalement d'un contenu ne garantit pas au Membre l'ayant signalé que ce contenu soit supprimé.

4.5 Organisation d'événements extérieurs par un Membre

Tout Membre peut, s'il le souhaite, annoncer l'organisation d'un événement de danse, dans le lieu de son choix. Il lui appartient de solliciter et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l'organisation de cet événement. En aucun cas, NEED ne saurait être tenue responsable de l'organisation de cet événement, et des éventuelles conséquences dommageables qui pourraient en résulter.



5. Responsabilité

Bien que NEED ait élaboré son site Internet avec le plus grand soin, il se peut que les informations, textes, documents, images, films, bandes son et/ou autres services figurant sur ces sites contiennent des erreurs ou qu'ils soient incorrects ou incomplets. NEEDdécline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation (ou de l'incapacité à utiliser) son site Internet, notamment les dommages causés par des virus ou par la nature incorrecte ou incomplète des informations, sauf si ces dommages résultent d'une faute volontaire ou d'un acte de négligence de la part de NEED.

NEED n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude des informations publiées par les Membres sur le Site. Chaque Membre est invité à vérifier par ses propres moyens la véracité des renseignements et informations publiées par les autres Membres, notamment les qualifications et expériences affichées par les Membres professionnels. NEED n'est qu'un intermédiaire technique, et n'intervient pas dans les relations contractuelles entre les Membres. Par suite, NEED décline toute responsabilité liée à la mauvaise exécution des prestations par un Membre Professionnel à l'égard d'un autre Membre.

Le site peut proposer des liens vers des sites Internet externes. NEED ne peut être tenue responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens.



6. Propriété Intellectuelle

Tous les noms de marque, noms et titres de produits mentionnés sur le site Internet sont des marques déposées ou des noms commerciaux appartenant soit à NEED, soit à des tiers, partenaires ou annonceurs. Le Membren'est pas autorisé à utiliser ou reproduire toute marque déposée ou nom commercial mentionné sur ce site, car ceci constitue une violation des droits des titulaires.

L'intégralité de la conception du site, ses textes, documents, vidéos, et autres contenus, à l'exception de ceux mis en ligne par les Membres, y compris la sélection et la disposition de ceux-ci, ainsi que toutes les compilations de logiciels, le code source de base, les logiciels et tout autre élément figurant sur ce site, sont protégés par des droits d'auteur dont NEED est le seul titulaire.

Il est expressément interdit de reproduire, modifier, publier, copier, rediffuser, mettre en ligne communiquer, sous quelque forme que ce soit, intégralement ou partiellement, tout document, donnée, dessin, photo y compris du code de logiciel appartenant à NEED, sans l'accord préalable de celui-ci. Il est permis de télécharger, afficher et imprimer le contenu de ce site à des fins exclusivement privées et non commerciales sous réserve de ne pas altérer ni supprimer toute mention relative à l'existence de droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.



7. Acceptation et Révision des conditions générales

L'inscription du Membre est subordonnée à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Ces CGU peuvent être révisées à tout moment par NEED, notamment pour tenir compte de l'évolution des services proposés et du cadre juridique de l'activité de NEED.

En cas de révision des présentes conditions générales, le Membre en sera informé par email, et sera invité à les valider lors de sa prochaine connexion au Site.

En cas de refus des conditions révisées, son compte sera clos, moyennant un préavis de 15 jours.



8. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation, y compris leur validité et leur interprétation, sont soumises à la loi française.

TOUT LITIGE PORTANT SUR LA VALIDITE, L'INTERPRETATION, OU L'EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE.

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