Conditions Générales de Vente des Services d'Abonnements Premium

Conditions Générales de Vente des Services d'Abonnements Premium


A l'attention des utilisateurs et toute personne physique ou morale amenée à acheter une mise en avant sur le site www.coursetloisirs.fr
Les présentes conditions générales de vente (ci-après " Les Conditions Générales de Vente " ou " les CGV ") régissent les rapports entre :

La société NEED, société de droit français, dont le siège social se situe au 44 rue des maquis de l'oisans – 38100 Grenoble – France exploitant le site www.coursetloisirs.fr,

Ci-après désignée " NEED ",

D'une part,

ET

Le Membre du Site Web référencé sous le nom de domaine www.coursetloisirs.fr, au sens des Conditions Générales d'Utilisation dudit Site, qui a souscrit à l'une des fonctionnalités payantes proposées par NEED selon les modalités stipulées ci-après,

Ci-après désignés individuellement ou collectivement " Le Membre " ou " Les Membres ",

D'autre part.



Préambule
La société NEED exploite une plateforme Internet accessible à l'adresse www.coursetloisirs.fr, au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile.
www.coursetloisirs.fr est une plateforme internet dédiée aux activités de loisirs et réservée aux pratiquants amateurs ou professionnels. www.coursetloisirs.fr permet aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, un profil et/ou une page afin entre autres de développer leur réseau, de trouver de nouveaux clients et de partager des contenus de types photos et vidéos, notamment en entrant en contact avec d'autres Membres.
Le Membre s'est inscrit sur le site et a, à ce titre, accepté les Conditions Générales d'Utilisation dudit site, qui forme d'ores et déjà un contrat entre NEED et le Membre et lui donnent accès, aux conditions stipulées, aux fonctionnalités gratuites dudit site.

Le Membre a choisi en outre de s'abonner à une ou plusieurs fonctionnalités optionnelles, dispensées à titre onéreux par NEED et ainsi d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription de l'abonnement (Ci-après dénommé " L'Abonnement ").

En souscrivant un Abonnement, l'Abonné prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s'y conformer sans aucune réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un Document Contractuel au sens défini dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site Web www.coursetloisirs.fr et font partie intégrante du Contrat conclu entre le Membre et NEED, constitué desdites Conditions d'Utilisation du Site et des Documents contractuels.

Si le Membre refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les Présentes Conditions Générales de Vente, il est invité à ne pas souscrire à l'Abonnement.



Article 1 – Souscription des Abonnements premium
L'Abonné qui souhaite souscrire un Abonnement Premium doit au préalable être inscrit en qualité de Membre sur www.coursetloisirs.fr et avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Pour souscrire un Abonnement premium, l'Abonné doit se rendre sur le site www.coursetloisirs.fr et cliquer sur l'onglet précisant son prénom, puis sur la rubrique " Mon Compte > Premium ".

L'Abonné remplit le Formulaire d'Abonnement prévu à cet effet, accessible en ligne (ci-après " Le Formulaire d'Abonnement "). En remplissant le Formulaire d'Abonnement, l'Abonné confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s'y soumettre sans réserve.



Article 2 – Description des Abonnements Premium
Les Abonnements Premium, qu'ils concernent un profil, une page ou un événement, offrent la possibilité à l'Abonné de bénéficier des fonctionnalités décrites de manière détaillée dans la rubrique " Mon Compte > Premium ".



Article 3 – Durée et modification des Abonnements Premium
L'Abonné qui a souscrit un Abonnement Premium s'engage pour la durée déterminée dans le Formulaire d'Abonnement correspondant, à compter de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.



Article 4 – Prix, conditions de facturation, retard ou défaut de paiement et service clientèle
4.1 Prix et moyens de paiement des Abonnements Premium
Pour souscrire un Abonnement Premium, l'Abonné doit suivre les étapes de la procédure d'Abonnement Premium proposée sur le Site. Le coût de l'Abonnement Premium et les moyens de paiement sont mentionnés dans le Formulaire d'Abonnement accessible en ligne.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) et frais de gestion inclus. Les commandes sont payables en euros.
Le compte bancaire du Client sera débité du montant de la Commande dès la validation finale de la transaction. En cas de paiement par chèque, le dudit chèque devra être envoyé à NEED – 157 cours Berriat – 38000 Grenoble.
Un justificatif de paiement sera alors automatiquement adressé à l'adresse électronique indiquée lors du processus de Commande. En cas de paiement par chèque, la facture sera adressée à l'abonné dès encaissement du paiement.
4.2 Facturation
Les Abonnements Premium sont facturés à la date de souscription de l'Abonnement. L'historique des factures est disponible sur le site, en cliquant sur le lien " Mon Compte > Premium ", sous la rubrique " Mes Factures " au sein de l'onglet précisant le prénom de l'Abonné.
4.3 Retards ou défaut de paiement
Tout retard ou défaut de paiement d'un Abonnement Premium donnera lieu à l'envoi à l'Abonné d'une notification adressée par courrier électronique, lui indiquant qu'il dispose d'un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation. Pendant cette période, l'accès aux fonctionnalités correspondantes pourra être suspendu.

A défaut du règlement de l'intégralité des sommes dues dans ce délai, le contrat pourra être résilié de plein droit par NEED.
4.4 Service clientèle
Pour toute information ou question, le service clientèle NEED est à disposition à l'adresse suivante : contact@coursetloisirs.fr



Article 5. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation, y compris leur validité et leur interprétation, sont soumises à la loi française.
Tout litige portant sur la validité, l'interprétation, ou l'exclusion des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Grenoble